Mobiliser le CPF pour ton organisme de formation
Tu veux vendre tes formations sur le CPF et toucher ton premier paiement de la Caisse des Dépôts. Ce guide te montre tout le circuit, dans l'ordre, des pré-requis jusqu'à l'argent sur ton compte. Sans jargon, avec les vrais délais, les plafonds et les pièges qui font suspendre un EDOF.
Les repères à retenir
Le CPF ne commence pas par EDOF
mais par une offre éligible rattachée à une certification RS ou RNCP active.
1 500 €
le plafond CPF pour les formations RS concernées.
30 jours
de délai de paiement de la Caisse des Dépôts après validation du service fait.
La PCC
(demande de pièces complémentaires) est le cas le plus fréquent, à traiter tout de suite.
Avant EDOF
Vérifie que ton offre est vraiment CPF
Le CPF ne démarre pas par un formulaire, mais par une offre éligible. Il te faut une formation rattachée à une certification active RS ou RNCP, puis un organisme référencé.
Retiens trois choses. C'est l'apprenant qui achète sur Mon Compte Formation avec ses droits, et il règle le reste à payer dans la plateforme, jamais à côté auprès de toi. Qualiopi est nécessaire mais ne suffit pas. Et le paiement arrive après le service fait, pas à l'inscription.
Poser tes fondations
Trois briques fondatrices, détaillées dans nos autres guides. Ici, la version courte.
- Société et Kbis. Statuts avec objet social formation, immatriculation, Kbis.
- NDA actif. Ta déclaration d'activité, obtenue après ta première convention, avec ton BPF déposé chaque année.
- Qualiopi en règle. Pré-requis CPF non négociable, à jour et adapté à ton type d'action.
Pour aller plus loin, lis le guide Créer ton organisme de formation pour le détail de ces trois étapes.
On le fait pour toi. De la création de société à Qualiopi, on peut tout prendre en charge, à l'unité ou en pack complet.
Voir la prestationDécrocher ton habilitation à un certificateur
Le sas obligatoire pour vendre sur le CPF. Sur le CPF, chaque formation doit viser une certification reconnue.
- Choisis ta formation cible, cohérente avec ton expertise et la demande du marché.
- Identifie le bon titre sur France Compétences : RS pour une compétence précise, RNCP pour un métier complet.
- Deux voies possibles. La voie 1, l'habilitation par un certificateur privé via une convention de partenariat. La voie 2, l'agrément DREETS pour organiser les sessions d'un titre professionnel du ministère du Travail.
- Récupère ton code RS ou RNCP. Sans code valide, ta fiche ne pourra pas être publiée sur Mon Compte Formation.
On le fait pour toi. On cible le bon titre, on monte ton dossier d'habilitation et on te suit jusqu'au référencement.
Voir la prestationPour tout comprendre, lis le guide Habilitation RS ou RNCP.
Déposer ta demande EDOF
Le passage par la Caisse des Dépôts, sur le portail des organismes de Mon Compte Formation.
- Crée ton compte et renseigne tes informations légales.
- Dépose tes pièces. Kbis, NDA, Qualiopi, CV formateurs, programme et tarifs, autorisation du certificateur.
- Soumets ton dossier et conserve ton numéro de dossier. Attention, il y a un délai pour compléter après ouverture du compte.
- L'instruction démarre. Au premier passage, la validation directe est rare, une demande de pièces complémentaires est fréquente, un refus reste possible mais motivé.
On le fait pour toi. On cadre et on dépose ton dossier EDOF, et on gère les allers retours avec la Caisse des Dépôts.
Voir la prestationPour le détail des refus et recours, lis le guide Se référencer sur EDOF.
Publier ton offre et régler le reste à payer
Ton offre devient visible sur Mon Compte Formation.
- Crée ta fiche formation. Intitulé clair et non marketing, programme par module, durée en heures, dates, prix, profil formateur, code certification, modalités d'évaluation, accessibilité.
- Vérifie les plafonds. Pour les formations RS concernées, le plafond CPF est de 1 500 €. Aligne ton prix sur ce plafond, ton marché et ta marge réelle.
- Configure le reste à payer. Si les droits CPF ne couvrent pas tout, le complément se règle dans le parcours Mon Compte Formation, jamais encaissé à côté par toi.
- Suis tes performances dans ton espace : vues, ajouts, inscriptions, et ajuste ton intitulé, ton programme ou ton prix.
Vendre et tracer l'assiduité
- L'apprenant s'inscrit via FranceConnect+, mobilise ses droits et règle son reste à payer éventuel dans la plateforme.
- Tu délivres la formation en respectant strictement le programme déclaré.
- Tu traces tout. Émargements, connexions, productions, évaluations, échanges écrits. Conserve ces preuves plusieurs années.
- Tu recueilles les évaluations à chaud, qui alimentent ton score qualité visible sur la fiche.
Erreur à éviter
S'écarter du programme déclaré. Un écart majeur peut être audité par la Caisse des Dépôts et bloquer ton paiement final.
Déclarer le service fait et être payé
- Émets l'attestation de fin. Intitulé, dates, durée réalisée, résultats d'évaluation, signatures.
- Déclare le service fait sur ton espace. C'est cette déclaration qui déclenche le paiement.
- La Caisse des Dépôts valide ou demande des preuves d'assiduité. Classe tes éléments avant la fin de formation pour répondre sans stress.
- Tu es payé sous 30 jours après validation du service fait, plus quelques jours interbancaires.
Renouveler chaque année et éviter la suspension
La pérennité de ton accès CPF tient à quelques rendez-vous à ne jamais manquer.
- BPF avant le 31 mai, sinon NDA caduc et perte immédiate de l'accès EDOF.
- Audit de surveillance Qualiopi entre le 14e et le 22e mois, sinon fermeture de l'EDOF.
- Renouvellement de ton habilitation avant l'échéance, en anticipant plusieurs mois.
- Codes RS et RNCP à jour. Vérifie régulièrement les dates de validité sur France Compétences.
- En cas de suspension, les recours existent : gracieux, médiation, tribunal administratif.
On le fait pour toi. On dépose ton BPF chaque année et on veille à tes échéances Qualiopi et habilitation pour protéger ton accès CPF.
Voir la prestationQuestions fréquentes.
Vends sur le CPF sans stress.
Tu veux vendre sur le CPF sans passer des mois à assembler société, NDA, Qualiopi, habilitation et EDOF ?
Guides liés