Se référencer sur EDOF
Tu montes ton dossier EDOF mais tu ne comprends pas comment la Caisse des Dépôts raisonne. Ce guide t'explique les critères de référencement, les pièces à préparer, la demande initiale, les compléments à fournir, les refus et les recours, jusqu'à ta première offre publiée sur Mon Compte Formation. Dans l'ordre, sans jargon.
Les repères à retenir
5 critères clés
vérifiés. SIRET actif, NDA actif, obligations légales, Qualiopi, autorisation du certificateur si besoin.
1 offre cohérente
programme, prix, certification et service fait doivent raconter la même histoire.
La PCC
demande de pièces complémentaires, se traite tout de suite, jamais en réponse partielle.
2 mois
de délai maximum pour saisir le tribunal administratif après un refus.
Avant de déposer
Comprends ce qui est vérifié
EDOF, l'Espace Des Organismes de Formation, est le portail national de la Caisse des Dépôts pour les OF qui veulent vendre sur Mon Compte Formation. Tout y passe, référencement, fiches formation, déclaration de service fait, paiements.
La Caisse des Dépôts vérifie d'abord ton droit d'être référencé, puis si ton offre tient debout, et enfin si ton service fait sera traçable. Retiens une chose. Avoir Qualiopi est nécessaire mais ne suffit pas. Qualiopi valide la qualité pédagogique, EDOF regarde aussi ton SIRET, ton NDA, tes obligations légales, ton autorisation de certificateur et la cohérence de ton offre.
Préparer tes prérequis
Aligne les fondamentaux avant même de déposer.
- NDA actif et à jour sur Mon Activité Formation, avec ton BPF déposé chaque année avant le 31 mai.
- Qualiopi en règle, avec un audit de surveillance non dépassé et une mention adaptée à ton type de prestation.
- Habilitation à une certification. Sur le CPF, chaque formation doit viser une certification reconnue, RS ou RNCP, avec l'autorisation du certificateur.
- Site web professionnel en nom de domaine propre, avec présentation, programmes, tarifs, mentions légales, conditions de vente et contact. Un site flou transforme un bon dossier en dossier fragile.
- Domiciliation stable et cohérente avec ton activité.
- Dossier numérique organisé. Fichiers PDF lisibles, nommés clairement, jamais de photos floues.
On le fait pour toi. On cadre ton dossier EDOF, on vérifie tes prérequis et on prépare toutes tes pièces avant le dépôt.
Voir la prestationDéposer ta demande initiale
Le passage technique, sur le portail des organismes de Mon Compte Formation.
- Crée ton compte sur l'espace organisme et conserve précieusement tes identifiants.
- Saisis tes informations légales. SIREN, raison sociale, siège, dirigeant, code NAF 8559A ou 8559B. La vérification se fait automatiquement sur la base SIRENE.
- Dépose tes pièces. Preuves lisibles et à jour, du NDA à Qualiopi en passant par l'autorisation de certificateur, les CV, le programme et les tarifs.
- Conserve ton numéro de dossier, la date de dépôt et l'accusé de réception. Un dossier EDOF se pilote comme un dossier administratif, tout doit pouvoir se retrouver vite.
- L'instruction démarre et ton dossier passe en statut « en instruction ». Rien à faire de ton côté, sauf répondre aux demandes de compléments.
L'instruction et la cohérence du dossier
Le cœur de l'évaluation.
- La Caisse des Dépôts vérifie tes critères de référencement. SIRET actif, NDA actif, obligations tenues, Qualiopi adaptée, autorisation du certificateur si ton offre vise un RS ou un RNCP.
- Elle contrôle la cohérence entre ta certification et ton programme. Intitulé, compétences, référentiel, modalités d'évaluation, durée et prérequis doivent rester alignés.
- Elle regarde ta capacité à délivrer et à tracer. Qui forme, avec quelles preuves, sur quels supports, à quel prix, et comment le service fait sera prouvé.
- Elle attend une transparence commerciale. Organisme identifiable, programme clair, tarifs, modalités, contact. Les promesses floues et les superlatifs créent des demandes de clarification.
Répondre à la PCC
La demande de pièces complémentaires est le passage le plus piégeux, et celui qui fait perdre le plus de dossiers.
- Lis immédiatement la notification, visible sur ton espace EDOF et par email.
- Traite chaque point soulevé, chaque pièce demandée, chaque référence au référentiel. Annote point par point, ne réponds jamais partiellement.
- Prépare des réponses courtes et précises, de quelques lignes, avec la pièce demandée et la référence du document. Pas de marketing, pas de hors sujet.
- Dépose vite et complet. Le délai est court, plus tu attends, plus tu risques une réponse incomplète.
- Vérifie l'accusé de réception et conserve la version exacte des pièces envoyées, elle te servira en cas de recours.
On le fait pour toi. On rédige tes réponses à la PCC point par point, avec les bonnes pièces, pour débloquer ton dossier.
Voir la prestationLa décision et les recours
- En cas de validation, ton accès EDOF est activé et tu peux publier ta première fiche formation sur Mon Compte Formation.
- En cas de refus, le motif est explicite. Analyse s'il est corrigeable tout de suite ou s'il faut un recours formel.
- Trois voies de recours existent. Le recours gracieux auprès de la Caisse des Dépôts par lettre motivée, gratuit. La médiation, gratuite et plus souple. Le recours contentieux au tribunal administratif, dans un délai de 2 mois, où l'avocat est recommandé.
Les erreurs qui font refuser ton dossier
- 1CV formateur hors domaine. Prépare un CV détaillé, une expérience prouvée et un lien clair avec le titre visé.
- 2Domiciliation trop faible. Un local stable identifié, une mise à disposition, des conditions d'accessibilité claires.
- 3Programme incomplet. Un programme par module avec objectifs, prérequis, modalités, durée, évaluation et intervenant.
- 4Site non professionnel. Un nom de domaine propre, les pages obligatoires, un site en HTTPS et une présentation soignée.
- 5Convention de certificateur non signée par les deux parties avant le dépôt.
- 6Codes RS ou RNCP périmés. Vérifie régulièrement les dates de validité sur France Compétences.
- 7Tarifs incohérents. Reste dans les plafonds applicables et justifie ton prix par rapport au marché.
- 8Note explicative confuse. Structure ta note par axe, réponds point par point, reste factuel.
- 9Prévisionnel non détaillé. Des prévisions chiffrées avec des hypothèses documentées.
- 10Preuve de facturation manquante. Une attestation de logiciel de caisse à jour et récente.
Questions fréquentes.
Publie ta première offre sans stress.
Tu veux éviter les allers retours avec la Caisse des Dépôts et publier ta première offre sans stress ?
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