Habilitation RS ou RNCP, devenir centre habilité
Tu veux faire passer un titre RS ou RNCP, mais tu n'es pas certificateur. Il te faut donc être habilité. Il existe deux voies très différentes, et la plupart des erreurs viennent d'un mélange entre elles. Ce guide clarifie ton chemin, puis déroule chaque voie étape par étape, jusqu'à ta première session.
Les repères à retenir
Deux voies distinctes
l'habilitation par un certificateur privé, ou l'agrément DREETS pour un titre professionnel du ministère du Travail.
Qualiopi
est un pré-requis dans les deux cas, sans exception.
5 à 6 mois
d'anticipation pour la voie DREETS, entre le dépôt et la première session.
1 an
de durée pour le premier agrément DREETS, renouvelable jusqu'à 5 ans.
Avant le dossier
Choisis le bon cadre
Quatre cadres existent, à ne jamais mélanger.
- Tu veux utiliser une certification existante : c'est la voie du certificateur privé, tu signes une convention de partenariat.
- Tu veux faire passer un titre professionnel du ministère : c'est la voie DREETS, tu demandes un agrément au préfet de région.
- Tu vises une certification RS courte : c'est possible, mais côté CPF les formations RS concernées sont plafonnées à 1 500 €.
- Tu veux devenir certificateur : là tu ne cherches plus une habilitation, tu crées ta propre certification et tu la déposes à France Compétences. C'est un chantier long.
Choisir ta voie et vérifier tes pré-requis
- Cartographie ton titre cible : sa nature (RS ou RNCP), son certificateur (privé ou ministère), son code. Tout est public sur France Compétences.
- Vérifie ton Qualiopi, à jour et avec la bonne mention, c'est le pré-requis universel.
- Tranche entre les deux voies. La voie certificateur privé si un titre existant correspond à ton marché et que tu acceptes de dépendre d'une convention. La voie DREETS si tu vises un cadre ministériel stable et gratuit, avec un dossier plus formel et une session à anticiper longtemps à l'avance.
- Prépare tes basiques : Kbis récent, bail ou attestation de mise à disposition, CV de tes formateurs, calendrier pédagogique sur douze mois.
Voie 1, l'habilitation par un certificateur privé
La voie partenaire, souvent la plus rapide.
- Repère les certificateurs ouverts au partenariat sur France Compétences, et contacte-les pour vérifier qu'ils acceptent de nouveaux partenaires.
- Passe leur audit. Le certificateur vérifie ton plateau, ton équipe et ton Qualiopi avant de signer. Cet audit est court et souvent à ta charge.
- Constitue ton dossier : statuts, CV, certificat Qualiopi, plan pédagogique par bloc de compétences, références.
- Signe le contrat d'habilitation, qui précise le périmètre, tes obligations qualité, les conditions financières et l'usage de la marque. Le certificateur reste responsable de déclarer ses partenaires à France Compétences.
- Forme tes référents évaluateurs aux règles du certificateur, puis inscris tes candidats et organise ta première session selon son process.
On le fait pour toi. On cible le bon certificateur, on cadre ton dossier d'habilitation et on te suit jusqu'à ta première session.
Voir la prestationVoie 2, l'agrément DREETS titre professionnel
La voie ministérielle, plus formelle mais stable et gratuite.
- Repère le titre professionnel du ministère du Travail que tu veux faire passer, et lis son référentiel d'évaluation en entier pour cartographier les blocs et les exigences de plateau.
- Prépare ton dossier complet : Qualiopi, photos légendées de ton plateau, CV des formateurs par bloc, calendrier des sessions, bail, procédure de jury.
- Dépose ta demande sur le téléservice de ta région, au moins 5 mois avant ta première session prévue.
- Réponds à l'instruction. La DREETS peut demander des compléments, réponds vite et précisément.
- Reçois ton agrément, valable 1 an pour le premier, renouvelable jusqu'à 5 ans, puis mets en place ton jury.
On le fait pour toi. On monte ton dossier d'agrément DREETS de bout en bout, avec les preuves plateau et la procédure de jury.
Voir la prestationPour le détail, lis aussi la fiche Devenir centre évaluateur agréé DREETS.
Ta première session et le renouvellement
- Annonce la session aux candidats en amont, avec toutes les modalités, et garde une preuve d'envoi.
- Convoque ton jury : au moins deux membres dont un professionnel actif du métier, avec le référentiel et les grilles.
- Déroule les épreuves (théorie, pratique, entretien selon le titre) en traçant tout.
- Délibère et rédige le procès-verbal signé, archivé plusieurs années.
- Transmets les résultats au certificateur ou à la DREETS.
- Assure le suivi d'insertion à 6 mois, obligatoire pour ton renouvellement, en constituant ta base de candidats dès la première session.
Les erreurs qui font refuser ton dossier
- 1Dossier incomplet : Kbis périmé, photos manquantes, bail absent. Prépare une checklist et fais vérifier par deux personnes avant le dépôt.
- 2Photos de plateau floues ou mal légendées. Elles doivent permettre de comprendre ton plateau sans deviner, avec les espaces et les équipements identifiés.
- 3Plateau non conforme au titre. Croise les blocs du référentiel avec tes équipements dès le repérage.
- 4Formateurs ou référent non qualifiés. Un niveau au moins égal au titre visé et une vraie expérience métier.
- 5Renouvellement sans suivi d'insertion. Constitue ta base de candidats dès la première session et relance-les à 6 mois.
Questions fréquentes.
Deviens centre habilité sans te tromper de voie.
Choisir la bonne voie et monter le dossier, c'est là que tout se joue. Tu veux ne pas te tromper ?
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