Créer un CFA, de l'UAI au versement OPCO
Tu veux créer un centre de formation d'apprentis et accueillir tes premiers apprentis financés par les OPCO. Attention, un CFA n'est pas juste un organisme de formation avec des apprentis, c'est un parcours à trois, apprenti, employeur, CFA, avec ses propres codes (UAI, NPEC, SOLTéA). Ce guide te déroule tout, dans l'ordre, jusqu'au premier versement.
Les repères à retenir
3 acteurs
l'apprenti signe avec un employeur, qui transmet le contrat à son OPCO.
Le code UAI
délivré par le Rectorat est le verrou. Sans lui, aucun contrat déposable à l'OPCO.
Le diplôme visé
conditionne le financement et le NPEC de la branche de l'employeur, jamais une moyenne.
32 indicateurs
Qualiopi pour l'apprentissage, contre 22 pour la formation continue classique.
Avant de créer un CFA
Comprends le circuit réel
Le raisonnement part du terrain, pas de l'administratif, un apprenti, une entreprise, un diplôme, un OPCO, un NPEC. C'est l'apprenti qui signe avec un employeur, l'employeur qui transmet le contrat à son OPCO, et l'OPCO qui vérifie la conformité, le diplôme, ton Qualiopi et le coût du contrat avant de payer.
Le financement part toujours du diplôme ou du titre visé, et c'est ce choix qui conditionne ton UAI, ton NPEC et ton organisation pédagogique.
Poser tes fondations
Trois briques, avec une spécificité apprentissage sur chacune.
- Société avec mention apprentissage. Ton objet social doit contenir explicitement la mention de centre de formation d'apprentis au sens de l'article L.6231-1. Cette mention doit figurer sur ton Kbis, le Rectorat et la DREETS te le demanderont partout.
- NDA spécifique apprentissage. Le NDA classique ne suffit pas, il te faut la mention « activités d'apprentissage » sur ton attestation, déclenchée par ta première convention d'apprentissage.
- Qualiopi mention Apprentissage. Le référentiel impose 32 indicateurs pour l'apprentissage, avec des exigences en plus sur le suivi en entreprise, l'articulation avec le maître d'apprentissage et la prévention des ruptures. La mention « Apprentissage » sur ton certificat conditionne l'accès aux fonds OPCO et à SOLTéA.
Pour aller plus loin, lis aussi le guide Créer ton organisme de formation.
On le fait pour toi. On monte ta société avec la bonne mention apprentissage et on te prépare à Qualiopi 32 indicateurs.
Découvrir le packObtenir ton code UAI au Rectorat
C'est le verrou critique. Sans UAI, aucun contrat d'apprentissage ne peut être déposé à l'OPCO.
- Fais ta demande auprès de la DSDEN ou du Rectorat de ton académie, via le formulaire dédié.
- Joins les bonnes pièces, NDA apprentissage, statuts avec la mention L.6231-1, présentation de ton plateau technique, liste des diplômes visés, CV des formateurs.
- Compte quelques semaines de délai selon l'académie. Anticipe, dépose dès la confirmation de ton NDA, n'attends pas ta première convention.
- Récupère ton code UAI à 8 caractères, puis inscris-toi au référentiel national de l'apprentissage et communique ton UAI aux OPCO concernés.
Erreur à éviter
Attendre le dernier moment pour l'UAI. C'est le point qui bloque tout le reste, il se demande en priorité, dès le NDA obtenu.
Vérifier le NPEC et signer ton premier contrat
Le tournant opérationnel.
- Identifie la branche de l'employeur. Le NPEC dépend de la branche de ton client employeur, pas de la tienne. Demande son code IDCC dès le premier contact.
- Vérifie le NPEC sur France Compétences selon le diplôme et la branche. Ne pars jamais d'une moyenne, vérifie le code diplôme, l'IDCC et l'OPCO avant de signer.
- Signe le contrat tripartite apprenti, employeur, CFA, sur le formulaire officiel.
- Vérifie les mentions obligatoires, durée, NPEC et OPCO, planning alterné, rémunération de l'apprenti, maître d'apprentissage côté entreprise, référent pédagogique côté CFA.
Déposer le contrat à l'OPCO
- L'employeur transmet le contrat à son OPCO dans les 5 jours ouvrables suivant le début d'exécution. En pratique, prépare le dépôt dès la signature.
- L'OPCO instruit le dossier et dispose d'un délai pour statuer sur la prise en charge, une fois le dossier complet.
- En cas de pièce manquante, corrige vite, garde la trace écrite et préviens l'entreprise.
Recevoir les fonds OPCO
C'est ta voie de financement principale.
- Dépose ta facture et tes justificatifs sur l'espace de l'OPCO destinataire.
- Le calendrier de versement dépend de la durée du contrat et de l'OPCO. Demande-lui le calendrier exact avant d'annoncer une trésorerie.
- Sécurise chaque versement avec tes preuves, émargements CFA et entreprise, livret d'apprentissage, attestations d'assiduité, évaluations. Sans preuves classées, le paiement peut être bloqué même si le contrat est accepté.
- Prépare un dossier par apprenti dès le premier jour, c'est ce qui te permet de répondre vite à tout audit OPCO ou DREETS.
On le fait pour toi. On dépose ton BPF chaque année et on veille à tes échéances Qualiopi pour protéger ton agrément et tes financements.
Voir la prestationActiver la taxe d'apprentissage via SOLTéA
Une seconde source de revenus, à ne pas négliger.
- Inscris ton CFA sur SOLTéA dès l'obtention de ton UAI et de ton Qualiopi, avec ton profil, ton RIB et tes contacts.
- Communique ton SIRET et ton UAI aux entreprises, c'est ce qui leur permet de t'affecter leur solde de taxe d'apprentissage. Mets-les dans le pied de tes conventions, factures et signatures.
- Prospecte pendant la campagne annuelle. Un CFA non sollicité ne touche rien, l'affectation est libre, la démarche commerciale auprès des employeurs est essentielle.
- Respecte la règle d'affectation, le solde reçu doit servir à financer de l'équipement et du matériel pédagogique, avec les justificatifs à conserver.
Questions fréquentes.
Crée ton CFA sans perdre des mois.
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