Créer ton organisme de formation, de A à Z
Tu veux vendre tes propres formations, facturer directement et accéder aux financements comme le CPF ou les OPCO. Ce guide te montre le chemin complet, dans le bon ordre, de la création de ta société jusqu'à ton premier encaissement. Sans jargon, avec les vrais délais et les pièges à éviter.
Les repères à retenir
6 grandes étapes
de l'idée au chiffre d'affaires récurrent.
2 mois maximum
d'instruction de ton NDA par la DREETS.
3 ans
de validité pour la certification Qualiopi, renouvelable.
30 jours
de délai de paiement fréquent après une facture complète.
Créer ta société
Le point de départ. À la fin, tu as ton Kbis, ton SIRET et ton compte bancaire professionnel.
- Forme juridique. La SASU donne une image professionnelle et convient bien à un OF qui vise le CPF ou les OPCO. L'EURL est plus simple en unipersonnel, la SAS permet plusieurs associés. La micro-entreprise peut dépanner pour tester, mais elle plafonne vite.
- Statuts et objet social. C'est le point le plus sensible de toute la création. Ton objet social doit mentionner explicitement la formation professionnelle continue, avec le code NAF 8559A ou 8559B. Un objet mal rédigé bloque ton NDA plusieurs semaines plus tard.
- Capital. Un euro minimum suffit, déposé sur un compte bloqué le temps de l'immatriculation.
- Immatriculation. Tout passe par le Guichet unique de l'INPI, en ligne. Tu reçois ton SIRET délivré par l'INSEE et ton Kbis délivré par le greffe.
- Compte bancaire professionnel. Banque en ligne pour une ouverture rapide, ou banque traditionnelle si tu veux un interlocuteur physique.
On le fait pour toi. Tu récupères ton Kbis sans risquer de te tromper d'objet social, statuts et dépôt compris, pour 499 €.
Voir la prestationObtenir ton NDA
Le sésame qui te transforme officiellement en organisme de formation.
- Le déclencheur, c'est ta première convention ou action de formation signée.
- La plateforme. Tout passe par Mon Activité Formation, avec une identification via EFP Connect. Il n'y a plus ni courrier ni email.
- Les pièces. Kbis de moins de trois mois, bulletin numéro 3 de ton casier judiciaire, première convention, pièce d'identité, présentation de ton activité.
- Le délai. Deux mois maximum d'instruction. Si la DREETS ne répond pas au terme, l'acceptation est tacite. Si elle demande des pièces, tu disposes d'un court délai pour les transmettre.
- Le résultat. Ton numéro NDA, à faire figurer sur tes conventions, devis, factures et mentions légales, accompagné de la mention obligatoire « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
Erreur à éviter
Facturer avant d'avoir ton NDA validé. Si la déclaration est refusée, ton client peut réclamer le remboursement.
On le fait pour toi. On monte ton dossier NDA de A à Z et on gère l'échange avec la DREETS.
Voir la prestationDécrocher Qualiopi
La clé d'accès aux fonds publics et mutualisés, CPF, OPCO, France Travail, Région, État.
- Le certificateur. Choisis un organisme accrédité Cofrac et demande plusieurs devis avant de t'engager.
- Le référentiel. Prépare les 7 critères du Référentiel National Qualité version 9, soit 32 indicateurs. Information du public, objectifs pédagogiques, adaptation aux apprenants, moyens, qualification des intervenants, veille, et amélioration continue.
- La préparation. Compte 3 à 6 mois pour rassembler tes preuves, selon ton niveau de structuration au départ.
- L'audit. Audit initial sur site ou à distance, certificat valable 3 ans, audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis renouvellement avant l'échéance pour ne jamais avoir de trou de certification.
On le fait pour toi. On te prépare à Qualiopi indicateur par indicateur, avec toutes les preuves attendues, jusqu'au jour de l'audit.
Voir la prestationOuvrir tes financeurs
Pour vendre sur le CPF, tu passes par EDOF. Pour les entreprises, par les OPCO.
- EDOF. Les prérequis sont un NDA actif, une certification Qualiopi à jour, et une habilitation à une certification RS ou RNCP, car sur le CPF tes formations doivent viser une certification reconnue. Le dépôt se fait sur le portail des organismes de Mon Compte Formation.
- L'instruction. La Caisse des Dépôts vérifie tes critères de référencement et la cohérence de ton offre. Attends-toi éventuellement à une demande de pièces complémentaires, à traiter vite et point par point.
- OPCO. C'est l'OPCO de ton client entreprise qui finance ta formation, pas le tien.
On le fait pour toi. On monte ton accès EDOF et on gère les allers retours avec la Caisse des Dépôts jusqu'à la publication de ta première offre.
Voir la prestationPour tout comprendre, lis aussi le guide Se référencer sur EDOF.
Vendre tes formations
Un OF conforme mais invisible ne gagne rien. Il te faut une offre claire et un flux de demandes.
- Cible un financeur prioritaire. Le message n'est pas le même pour un apprenant CPF, une entreprise via OPCO ou un dirigeant en direct.
- Construis une offre lisible. Une cible précise, un problème clair, un programme découpé, une durée, un prix, une preuve d'évaluation.
- Une page par offre, un formulaire court, un suivi des demandes pour rappeler vite.
- La publicité vient après, une fois ton offre et ta page au point.
On le fait pour toi. On construit ton site professionnel et, si tu veux vendre en ligne, ta plateforme LMS pour héberger et diffuser tes formations.
Voir la prestationLivrer, facturer, encaisser
Le paiement dépend toujours d'un dossier propre.
- Voie OPCO. Accord préalable de prise en charge, émargements signés, attestation de fin, puis facture en subrogation. L'OPCO te paie directement, souvent sous 30 jours.
- Voie CPF. Fiche publiée sur Mon Compte Formation, inscription de l'apprenant via FranceConnect+, assiduité tracée, attestation de fin. La Caisse des Dépôts te paie après validation du service fait.
- Chaque année, tu déposes ton BPF avant le 31 mai. Si tu l'oublies, ton NDA devient caduc.
On le fait pour toi. On dépose ton BPF chaque année pour protéger ton NDA, sans que tu y penses.
Voir la prestationQuestions fréquentes.
On peut le faire pour toi.
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